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Titre
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Dossiers de demande d'autorisation d'associations
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Description
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Par ordonnance du 28 août 1940, les association doivent se déclarer auprès des préfectures afin de demander une autorisation d'exercice. Sans cette autorisation, l'association ne peut continuer ses activités. Les contenus liés sont donc les pages des dossiers des associations ayant déposés une demande auprès de la préfecture d'Eure-et-Loir en 1941.
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Date
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1941
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Période
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Régime de Vichy - Etat français
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Couverture spatiale
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Eure-et-Loir
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Détenteur des droits
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Arch. Dép. Eure-et-Loir, 8W9
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Source(s)
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8W9
Dossier de demande d'autorisation de la Charette de Terminiers Le dossier comprends une lettre de Paul Pinot, Président de l'association, avec la liste des membres du comité directeur, la liste manuscrite des membres de de la structure et un extrait des statuts.
Dossier de demande d'autorisation des Pages de Jeanne d'Arc à Janville Le dossier comprend : - La lettre du Président de l'association au Préfet, - Les statuts de l'association, - La liste des membres de l'association au moment de la demande.
Dossier de demande d'autorisation de l'Etoile de Brou 
Liste des membres et des dirigeants de l'Association Saint-Jacques d'Illiers Le document regroupe la liste de l'ensemble des membres de l'Association Saint-Jacques d'Illiers, suivi de la liste des membres du Bureau
CS Bonnevallais - Liste des membres du Comité Liste des membres du comité demandé par la préfecture